Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site OBJEXITY.
Le site OBJEXITY est actuellement une page de présentation du projet en cours de développement.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
OBJEXITY se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de mise à jour.
3. Nature des services
Le site OBJEXITY a pour objectif de présenter un projet de plateforme en cours de développement.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment.
Aucune fonctionnalité définitive n'est garantie à ce stade.
4. Formulaire de contact / inscription
Le site peut proposer un formulaire permettant aux utilisateurs de :
- entrer en contact avec OBJEXITY
- manifester leur intérêt pour le service
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
5. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le site de manière conforme à la réglementation en vigueur
- ne pas transmettre de contenu frauduleux, illicite ou trompeur
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
6. Limitation de responsabilité
OBJEXITY met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions
- des éventuelles indisponibilités du site
- de l'utilisation des informations fournies
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, identité graphique, logo) sont la propriété exclusive d'OBJEXITY.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Évolution des CGU
OBJEXITY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.